Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000 - 78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi n° 91-39 du 8 juin 1991, relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis des ministres du transport, de la défense nationale, du développement et de la coopération internationale, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des finances, des technologies de la communication, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement durable, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de la santé publique et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier des articles 12 et 14 du décret n° 93-942 du 26 avril 1993 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 12 (paragraphe premier nouveau) :
La commission nationale permanente d'élaboration et du suivi d'application du plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours se compose de :
- le ministre de l'intérieur et du développement local ou son représentant : président,
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère du transport,
- trois représentants du ministère de la défense nationale,
- quatre représentants du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère des technologies de la communication,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Article 14 (paragraphe premier nouveau) :
Les commissions régionales de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours se composent de :
- le gouverneur : président,
- le chef du secteur régional de la garde nationale,
- le chef du secteur régional de la police nationale,
- le chef de l'unité régionale de la protection civile,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère du transport,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère de la défense nationale,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère des finances,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère des technologies de la communication,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère de l'environnement et du développement durable,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère de la santé publique,
- un représentant à l'échelle régionale du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- un représentant à l'échelle régionale de la société tunisienne de l'électricité et du gaz,
- un représentant à l'échelle régionale de la société nationale de l'exploitation et de la distribution des eaux,
- un représentant à l'échelle régionale de l'office national d'assainissement.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali