Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2002-1011 du 29 avril 2002, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Elgaied, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la renovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres de gouvernement.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Elgaied, professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 décembre 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi