Le ministre des finances,
Vu le code de la comptabilité publique et notamment ses articles 14, 19, 152 et 252 relatifs aux régies comptables,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1989, fixant la limite au-delà de laquelle les frais de matériel, de transport et les menues dépenses ne peuvent être payés en régie.
Arrête :
Article premier. – La limite des menues dépenses payables sur les régies d'avance est fixée à mille dinars (1000D).
Art. 2. – L'arrêté susvisé du 23 décembre 1989 est abrogé.
Tunis, le 28 décembre 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi