Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2004-2765 du 31 décembre 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la zone de Herjla, gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 2005, page 119

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment l'article 31, tel qu'il a été modifié et complété par loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003,

Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique,

Vu les délibérations du conseil municipal de Herjla réuni en date du 4 juin 2003,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du tourisme,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est créé, au profit de l'agence foncière touristique, un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Herjla, gouvernorat de Sousse, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

p. 120
N° d'ordreN° du titre foncièreSecteurN° de la parcelleSuperficie
11114 sousse S2A6015070 m²
21177 sousse S2A844874m²
31180 sousse S2A554542m²
6514780m²
673726m²
41218 sousse S2A125(partie)2040m²
51219 sousse S2A137 (partie)2450m²
689817 sousseA7123270m²
71242 sousse S2A7915820m²
81243 sousse S2A8014970m²
91244 sousse S2A81682m²
8224110m²
101245 sousse S2A839688m²
111252 sousse S2A6911820m²
121253 sousse S2A886654m²
131257 sousse S2A90 (partie)4600m²
129 (partie)12920m²
141262 sousse S2A7519610m²
9410630m²
9715300m²
151263 sousse S2A4432600m²
161264 sousse S2A124 (partie)1500m²
171273 sousse S2A2411500m²
181276 sousse S2A564915m²
683750m²
191288 sousse S2A123 (partie)1500m²
201349 sousse S2A7411860m²
211355 sousse S2A258478m²
221420 sousse S2A1910430m²
p. 121
231426sousse S2A1412680m²
241428 sousse S2A20 (partie)5740m²
251429 sousse S2A7 (partie)1575m²
261432 sousse S2A1710090m²
2817340m²
4990770m²
132 (partie)4800m²
271434 sousse S2A4 (partie)6270m²
9 (partie)9975m²
7658960m²
281448 sousse S2A2716350m²
291460 sousse S2A1811320m²
301477 sousse S2A7063300m²
311564 sousse S2A6 (partie)3060m²
321869 sousse S2A138 (partie)15370m²
331901 sousse S2A6119780m²
341902 sousse S2A105 (partie)3900m²
351965 sousse S2A6416130m²
361966 sousse S2A543213m²
584784m²
371969 sousse S2A487326m²
518242m²
381970 sousse S2A507386m²
391971 sousse S2A5218720m²
401972 sousse S2A532980m²
411974 sousse S2A877796m²
421977 sousse S2A462158m²
92 (partie)4040m²
431987 sousse S2A472150m²
441990 sousse S2A4116960m²
451995 sousse S2A5912740m²
p. 122
461996 sousse S2A9510340m²
9620650m²
471997 sousse S2A987396m²
481998 sousse S2A6219980m²
492134 sousse S2A1510860m²
502179 sousse S2A1334140m²
512226 sousse S2A1246330m²
522422 sousse S2A4026360m²
5333349 sousseA369 (partie)2280m²
5440515 sousseA1112270m²
5542037 sousseA6317220m²
5642869 sousseA1012110m²
5743950 sousseA1613330m²
5843979 sousseA8610560m²
5956988 sousseAA854993m²
6059473 sousseA575452m²
6160076 sousseA136 (partie)800m²
6260925 sousseA7711870m²
6362462 sousseA7221090m²
6463410 sousseA738952m²
6563427 sousseA452670m²
6674361 sousseA7813510m²
6774770 sousseA268532m²
6875525 sousseAParcelle n°3 du
plan parcellaire
de la parcelle A91
2830m²
6981949 sousseA892835m²
7086380 sousseA5 (partie)3310m²
7187611 sousseA936908m²
723494 sousse S2B549 (partie)4800m²
734313 sousse S2B521 (partie)2050m²
p. 123
745025 sousse S2B54410230m²
54511690m²
755040 sousse S2B5471013m²
765151 sousse S2B527 (partie)4888m²
775429 sousse S2B5507327m²
785527 sousse S2B5484981m²
795528 sousse S2B5466387m²
8041511 sousse S2B5184550m²
8150446 sousse S2B5201924m²
8272393 sousse S2B5192766m²
83Terrain non
Immatriculé
960000m²
84Sabkhat Assa Ejriba1290000m²
8530664 sousse5
4 (partie)
265900m²
694100m²
8690124 sousseA6624520m²

Art. 2. - Les ministres de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du tourisme et le président-directeur général de l'agence foncière touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2004-2765 du 31 décembre 2004, JORT n° 3 du 11 janvier 2005, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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