Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 janvier 2005, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 2005, page 173

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-39 du 3 janvier 2001, chargeant Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2004-2355 du 2 octobre 2004, accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisée à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2005.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 174

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 DECEMBRE 2004

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 298 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux28 435 650
Avoirs en devises4 730 549 709
Comptes de coopération économique341 040 687
Compte courant postal4 999 730
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market27 561 927
Créances achetées ferme403 618 333
Valeurs en cours de recouvrement5 035 529
Effets à l'encaissement40 654 876
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Portefeuille-titres25 161 050
Immobilisations21 633 292
Débiteurs divers22 554 996
Comptes d'ordre et à régulariser109 300 737
6 374 645 109
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 027 887 559
Comptes courants des banques et des établis. financiers115 013 421
Comptes du Gouvernement665 235 119
Engagements envers les étab.de crédit liés aux op.de politique monét.190 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux63 342 188
Autres engagements à vue et à terme1 223 350 267
Déposants d'effets à l'encaissement42 872 031
Comptes de coopération économique360 451 062
Réserves76 528 703
Capital6 000 000
Créditeurs divers112 297 547
Comptes d'ordre et à régulariser491 667 212
6 374 645 109
p. 175

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 DECEMBRE 2004

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 298 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux28 435 650
Avoirs en devises4 669 384 594
Comptes de coopération économique340 884 524
Compte courant postal4 999 730
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.53 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market27 561 927
Créances achetées ferme322 894 667
Valeurs en cours de recouvrement9 534 388
Effets à l'encaissement31 400 316
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Portefeuille-titres25 161 050
Immobilisations21 755 242
Débiteurs divers22 516 983
Comptes d'ordre et à régulariser111 610 566
6 283 238 230
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 986 799 791
Comptes courants des banques et des établis. financiers208 834 909
Comptes du Gouvernement786 313 220
Allocations de droits de tirage spéciaux63 342 188
Autres engagements à vue et à terme1 155 253 555
Déposants d'effets à l'encaissement32 259 132
Comptes de coopération économique360 294 899
Réserves76 528 777
Capital6 000 000
Créditeurs divers112 385 323
Comptes d'ordre et à régulariser495 226 436
6 283 238 230

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 janvier 2005, JORT n° 4 du 14 janvier 2005, p. 173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.