Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2005, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2005

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7, et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42.

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2005 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la lettre (F).

Art. 2. - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce.

En dehors des chefs lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Tunis, le 4 janvier 2005.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2005

1) Gouvernorat de Tunis : du 14 février 2005 au 8 mars 2005.
Le Bardo, Ez-Zouhour, El Hérairia, La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Le Kram, La Goulette, Cité Taieb M’hiri, Jebel El Jouloud, El Ouardia.

2) Gouvernorat de l’Ariana : du 2 mai 2005 au 30 mai 2005.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M’Nihla, Borj Louzir, La Soukra, Ariana ville, Raoued.

3) Gouvernorat de Mannouba : du 10 janvier 2005 au 15 février 2005.
Tébourba, El-Battan, Oued Ellil, Den-Den, Manouba, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 10 février 2005 au 30 avril 2005.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M’Hamdia, Fouchana, Ben Arous, Mourouj, Nouvelle Médina, Marché des gros de Bir Kassâa.

5) Gouvernorat de Nabeul : du 7 février 2005 au 20 avril 2005.
Zaouit Maguez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Azmour, Hammam Guezaz, Kelibia, Menzel Hor, El-Mida, Menzel Temime, Korba, Tazarka, Béni Khalled, Zaouiet Jedidi, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Mérissa, Soliman, Grombalia, Fondouk Jedid, Bouargoub, Barraket Essahel, Bir Bouregba, Sidi Djedidi, Hammamet, Mâamoura, Somâa, Béni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 14 février 2005 au 12 mars 2005.
Nadhour, Saouef, El-Fahs, Bir M’Chergua, Jebel oust, Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte : du 7 février 2005 au 28 mars 2005.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Ras Djebel, Utique, Ghar El Milh, Sounine, Raf-Raf, Aousja, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna.

8) Gouvernorat de Siliana: du 14 février 2005 au 19 mars 2005.
Kesra, El Mansoura, Makthar, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba: du 1er avril 2005 au 12 mai 2005.
Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Souk Jomâa, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Souk Essibt, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef: du 23 mai 2005 au 30 juin 2005.
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Khisba, Kalaât sinan, Tajerouine, Essakia, Touiref, Nébeur, le Kef.

11) Gouvernorat de Béjà: du 1er mars 2005 au 30 avril 2005.
Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smaïl, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjà.

12) Gouvernorat de Sousse: du 8 mars 2005 au 21 mai 2005.
Marché des gros, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse, Messadine, Sidi El Hani, El Borgine, M'Saken, Kalâa Seghira, Kalâa Kebira, Akouda, Chott Mériem, Hammam Sousse, Bouficha, Enfidha, Kondar, Sidi Bou Ali, Hergla.

13) Gouvernorat de Monastir: du 7 mars 2005 au 14 mai 2005.
Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul, Chérahil, Menzel Fersi, Sidi Bannour, Moknine, Ksar Hellal, Guenada, Béni Hassan, Zéramdine, Menzel Hayet, Menzel Kamel, Zaouiet Konteche, Djemmal, Mazdour, Menzel Nour, Bembla, Bouhjar, Lamta, Sayada, Bennane, Touza, Ksibet Médiouni, Ouerdanine, Sidi Ameur, Sahline, Khniss.

14) Gouvernorat de Kairouan: du 4 avril 2005 au 7 mai 2005.
Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Cherarda, Sidi Amor Bouhajla, Nasrallah, Menzel M'Hiri, Haffouz, El Âla, Oueslatia, Jelloula, Sbikha, Dar El Jamia.

15) Gouvernorat de Kasserine: du 9 mai 2005 au 21 juin 2005.
Sbitla, Sbiba, Jedeliane, El Ayoun, Khmouda, Sidi Shil, Hidra, Thala, Foussana, Afrane, Bouderias, Teloppe, Feriana, Majel Bel Abbès, Hassi Férid, Chrâa.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 24 janvier 2005 au 30 mars 2005.
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia.

17) Gouvernorat de Sfax : du 28 mars 2005 au 6 juin 2005.
Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, El Amra, Jbeniana, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Chihia, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Aguareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahres, Nokta, Tina, Cité Bahri, Cité El Habib, El-Âtaya, Erramla, Mellita.

18) Gouvernorat de Tataouine: du 4 avril 2005 au 29 avril 2005.
Dhiba, Remada, Smar, Béni M'hira, Bir Thlathine, El-Ferech, Ksar El-Haddada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.

19) Gouvernorat de Medenine: du 1er mars 2005 au 15 avril 2005.
Mellita, Riadh, Houmet Essouk, El May, Sadouikech, Guellala, Midoun, Ajim, Souihel, Hassi Jerbi, Mouensa, Zarsis, Chahbania, Jemila, Ben Guerdane, Béni Khedech, Ksar Jedid, Koutine, Sidi Makhlouf, Boughrara, Hassi Amor.

20) Gouvernorat de Gafsa: du 7 février 2005 au 25 février 2005.
Oum Larayess, Redaief, Métlaoui, Zannouch, Sned, El Guetar, BelKhir, M'dhilla, Sidi Yaich.

21) Gouvernorat de Tozeur: du 5 septembre 2005 au 17 septembre 2005.
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hamma du Jerid, Deguèche.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid: du 18 avril 2005 au 4 juin 2005.
Errgueb, Saida, Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Essouk Djedid, Hichra, Sidi Ali Ben Aoun, Bir Hafey, Jelma, Essabella, Ouled Haffouz, Faiedh, Sidi Bouzid.

23) Gouvernorat de Gabès: du 2 mai 2005 au 31 mai 2005.
Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Nouvelle Matmata, Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma.

24) Gouvernorat de Kébili: du 14 février 2005 au 9 mars 2005.
Douz, El Fouar, Noeil, El Golâa, Jemna, Bechri, Souk El Ahed, Talmine, Kébili Ville.

TABLEAU -B-

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C-

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés

NOMINATIONS