Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, notamment son article 50,
Vu le décret n° 2001-1799 du 7 août 2001, fixant les conditions de délégation de pouvoir ou de signature du ministre de l'intérieur en matière disciplinaire,
Vu le décret n° 2004-1 du 8 janvier 2004, portant institution de la haute inspection des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et de la douane et fixant son organisation et ses attributions, notamment son article 14,
Vu le décret n° 2004-873 du 5 avril 2004, relatif au détachement de Monsieur Tarak Bennour, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de l'intérieur et du développement local pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 16 mars 2004,
Vu le décret n° 2004-154 du 26 octobre 2004, chargeant Monsieur Tarak Bennour, magistrat de troisième grade et procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Bizerte, chargé de mission au ministère de l'intérieur et du développement local, des fonctions de haut inspecteur des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et de la douane, avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, relatif à la nomination de Monsieur Rafik Belhadj Kacem ministre de l'intérieur et du développement local.
Arrête :
Article premier. – Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Tarak Bennour, chargé des fonctions de haut inspecteur des forces de sécurité intérieure et de la douane, son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions de premier degré qui peuvent être prononcées à l'encontre des cadres et agents exerçant leurs fonctions à la haute inspection des forces de sécurité intérieure et de la douane.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2002
Mohsen Tabarki
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe de juridiction au titre de l'année 2002
Khélifa dit Kamel Dhmaied
Khomais Sghair
Héla Gamarti
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2002
Fadhila Fatnassi
Hédia Oueslati
Thouraya Ben Gamoudi
Souad Ben Abda
Mounira Barouni
Salima Fadhel
Aicha Khélil
Latifa Jébali
Habib Zaouali
Mahmoud Matoussi
El Hania Abdoulia
Abdessalem Ghodhbani
Hannoun Boulâabi
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2002
Mahmoud Thabet
Abdejlil Dhaouadi
Habib Ben Slama
Hsouna Ayari
Hassen Ben Rhaim
Chihi Taoufik