Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-67 du 2 août 2004, portant approbation de la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 7 juin 2004 et relative à la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires III amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Sousse, Monastir et Sfax",
Vu la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Alexandrie le 7 juin 2004 et relative à la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires III amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Sousse, Monastir et Sfax".
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Alexandrie le 7 juin 2004 et relative au prêt d'un montant de soixante cinq millions (65.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires III amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Sousse, Monastir et Sfax".
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali