Ministère de l'éducation et de la formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 janvier 2005, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 2005, page 201

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire et notamment son article 62,

Vu le décret n° 2004-1032 du 26 avril 2004, portant création d'une filière de sport à l'enseignement secondaire et d'un diplôme de baccalauréat sport,

Vu l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport susvisé et remplacées comme suit :

Article 14. - (nouveau) : Est autorisé à se présenter à la session de contrôle, tout candidat qui n'est pas déclaré admis à la session principale et dont la moyenne finale à cette session est égale au moins à 7 sur 20.

La session de contrôle comporte cinq épreuves. Le candidat peut passer, selon son choix, une ou plusieurs de ces matières. Ces matières sont fixées comme suit :

Epreuves
Spécialité sportive * :Théorie
Pratique *
Sciences naturelles *
Mathématiques ou sciences physiques
Français
Anglais
  • matière spécifique.

le candidat peut, selon son choix, passer les mathématiques ou les sciences physiques.

* le candidat ayant obtenu à la session principale une note inférieure à 10 sur 20 peut passer l'épreuve pratique de la spécialité sportive.

Celui qui a obtenu à la session principale une note égale ou supérieure à 10 sur 20 garde cette note.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 janvier 2005.

Le ministre de l'éducation et de la formation

Mohamed Raouf Najjar

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 janvier 2005, JORT n° 6 du 21 janvier 2005, p. 201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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