Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 85-572 du 8 avril 1985, relatif à la création de la commune de Jerba Midoun,
Vu la délibération du conseil municipal de Jerba Midoun du 26 février 2004.
Arrête :
Article premier. - La commune de Jerba Midoun est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba Midoun à son nouveau siège situé à l'avenue Aghir n° 4 Midoun.
Art. 2. - Le président de la commune de Jerba Midoun est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi