Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2003-2222 du 27 octobre 2003, chargeant Madame Neila Nouira épouse Gong i des fonctions de directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neila Nouira épouse Gong i, directeur général des stratégies industrielles, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi