Le Président de la République,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels dans l'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-2357 du 27 octobre 1999,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'article 59 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 59 (nouveau) : Les agents du ministère des affaires étrangères ayant occupé des emplois fonctionnels d'administration centrale avant leur nomination au sein des missions à l'étranger bénéficient, lors de leur retour à l'administration centrale, des avantages des emplois fonctionnels qu'ils avaient occupés, ils doivent, néanmoins, être nommés à d'autres emplois fonctionnels correspondants à leurs aptitudes lorsque les vacances nécessaires viennent à s'ouvrir.
Dans tous les cas, ils peuvent être privés de ces avantages conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
La période accomplie au sein des missions à l'étranger est prise en compte dans l'ancienneté nécessaire pour la nomination aux emplois fonctionnels d'administration centrale.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali