Décret n° 2005-116 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2001-2196 du 17 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements public à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2001-2196 du 17 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le délai de suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis est prorogé pour une période de deux ans à compter de la date d'expiration de la période fixée à l'article 3 du décret n° 2001-2196 du 17 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis.

Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres des finances et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 2005.

Zine El Abidine Ben Ali