Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2750 du 6 décembre 1999,
Vu le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-915 du 8 mai 1996,
Vu le décret n° 2002-2940 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1213 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle aux agents du corps de l'inspection médicale du travail bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle prévue par le décret susvisé n° 2002-2940 aux agents du corps de l'inspection médicale du travail au titre de l'année 2004, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2004 |
|---|---|
| Médecin-inspecteur général du travail | 65 |
| Médecin-inspecteur divisionnaire du travail | 57 |
| Médecin-inspecteur régional du travail | 50 |
| Médecin-inspecteur du travail | 47 |
Art. 2. - Les ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali