Décret n° 2005-130 du 19 janvier 2005, portant création d'un établissement des œuvres universitaires

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est créé, l'établissement des œuvres universitaires suivant :

• cité universitaire à Tataouine.

Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-137 susvisée.

Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 2005.

Zine El Abidine Ben Ali