Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-405 du 1er mars 2004, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2005, la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier du décret n° 2004-405 du 1er mars 2004 susvisé conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
- Fonctionnaires :
(En dinars)
| Catégories et sous-catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2005 |
|---|---|
| - A1 | 6 |
| - A2 | 5 |
| - A3 | 5 |
| - B | 5 |
| - C | 5 |
| - D | 4 |
- Ouvriers :
(En dinars)
| Unité | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2005 |
|---|---|
| - Troisième | 4 |
| - Deuxième | 4 |
| - Première | 4 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe du tableau de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990.
Art. 3. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali