Décret n° 2005-152 du 26 janvier 2005, portant ratification de la convention de prêt conclue, le 26 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "assainissement du site Taparura"

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2004-66 du 2 août 2004, portant approbation de la convention de prêt, conclue entre la République Tunisienne et la banque européenne

d'investissement, le 26 juillet 2004 et relative à la contribution au financement du projet "assainissement du site Taparura",

Vu la convention de prêt conclue, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, le 26 juillet 2004 et relative à la contribution au financement du projet "assainissement du site Taparura".

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Tunis, le 26 juillet 2004 et relative au prêt d'un montant de trente quatre millions (34.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet "assainissement du site Taparura".

Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE