Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 et notamment ses articles 37 bis, 42, 45 bis, 138, 147 et 148, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative aux municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret n° 2005-160 du 31 janvier 2005, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 8 mai 2005 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix-huit heures.
Art. 3. - Les déclarations de candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux doivent être présentées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 10 avril 2005 au samedi 16 avril 2005 inclus de huit heures trente minutes du matin à dix-huit heures sans discontinuité, et ce, au siège du gouvernorat pour les communes où se trouve le siège de gouvernorat et au siège de la délégation territorialement compétente pour les autres communes.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 1er mai 2005 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 6 mai 2005 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats, aux élections municipales, peut obtenir le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales, conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral, et ce, à raison de quinze millions pour chaque bulletin de vote imprimé, et d'un dinar pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION