Décret n° 2005-160 du 31 janvier 2005, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 et notamment ses articles 137 et 153, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative au municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Chaque municipalité constitue une seule circonscription électorale.

Art. 2. – Le nombre des conseillers municipaux pour chaque municipalité est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Tableau fixant le nombre des conseillers municipaux dans Chaque commune

Gouvernorat de Tunis

Gouvernorat de l'Ariana

Gouvernorat De Manouba

Gouvernorat de Ben Arous

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Nabeul

Gouvernorat de Zaghouan

Gouvernorat de Béja

Gouvernorat de Kef

Gouvernorat de Siliana

Gouvernorat de Jendouba

Gouvernorat de Kairouan

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Monastir

<br/>
<h3>Gouvernorat de Mehdia</h3>

<br/>
<h3>Gouvernorat de Kasserine</h3>

<br/>

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Gouvernorat de Gafsa

Gouvernorat de Touzeur

Gouvernorat de Sfax

Gouvernorat de Gabès

Gouvernorat de Medenine

Gouvernorat de Tataouine

Gouvernorat de Kebeli