Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du code minier et notamment ses articles 4 et 5,
Vu les déclarations déposées par les titulaires des permis de recherche et des concessions d'exploitation relatives à l'exercice de l'option pour l'application des dispositions du code minier.
Arrête :
Article premier. - Sont admis au bénéfice des dispositions du code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et des règlements pris pour son application, les permis de recherche et les concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" suivants :
1- Permis de recherche :
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Hammala" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1998, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit "Djebba" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Sidi i" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Koudiat Louatia" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Ouled Moussa" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit "Ain Jemmala" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit "Kef Dougga" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Siliana et Béja au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit "Kef El Adhama" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Sidi Amor Ben Salem" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Koudiat Tella" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Sidi Bou Dhiab" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit "Jebel Néjilet" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit "Oued Dhebouâ" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit "Jebel Rémila" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 7 octobre 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit "Kef Chaâbet" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit "Chaâbet El Hendi" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit "Jebel El Jebs" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit "Bled El Adla" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2002, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Jendouba au lieu dit "El Aguiba" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Jendouba au lieu dit "Ain Allega" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
- Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Jebel Hameima" et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, en faveur de la société du Djebel Djérissa.
2- Concessions d'exploitation :
- Concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite "Concession de Jebel Jérissa" et instituée par le décret du 26 juin 1901, en faveur de la société du Djebel Djérissa,
- Concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite "Concession de Chott El Jérid" et instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 avril 1994, en faveur de la société Sahara Sel,
- Concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite "Concession La Princesse" et instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 juillet 1994, en faveur de la société de Production de Sel,
- Concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite "Concession de Sidi El Hani" et instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 août 1996, en faveur de la société Saïda,
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi