Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la gestion de l'utilisation du reliquat des crédits du projet unité de traitement des sous-produits de l'olivier de Boughrara, conclu à Tunis le 15 septembre 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la gestion de l'utilisation du reliquat des crédits du projet unité de traitement des sous-produits de l'olivier de Boughrara, conclu à Tunis le 15 septembre 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 février 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 372