Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-209 du 7 février 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2005

Publié au Journal Officiel n° 13 du 15 février 2005, page 372

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2005, conclu à Tunis le 14 septembre 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2005, conclu à Tunis le 14 septembre 2004.

Art.2.- Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 février 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Citer : Décret n° 2005-209 du 7 février 2005, JORT n° 13 du 15 février 2005, p. 372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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