Le Premier ministre,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 8 novembre 2004, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Premier ministère.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Premier ministère composé de cent quatre vingt et une (181) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés du Premier ministère sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur général des services communs du Premier ministère est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux dispositions du décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 février 2005.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi