Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 février 2005, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (bis),

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-156 du 26 janvier 2005, chargeant Madame Zeineb Ben Ammar épouse Mamlouk, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, à compter du 1er octobre 2004.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Madame Zeineb Ben Ammar épouse Mamlouk, Professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisée à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 2005.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi