Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son article 18,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1455 du 15 juin 2001 et le décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004,
Vu le décret n° 2004-377 du 1er mars 2004, fixant les conditions d'octroi du sursis et de la dispense de l'accomplissement du service national,
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 22 avril 2004, fixant la composition des dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l'accomplissement du service national.
Arrête :
Article premier. - Des commissions dénommées "commissions d'incorporation" procèdent, au niveau de chaque délégation, à l'accomplissement des opérations d'incorporation des citoyens devant accomplir le service national et les dirigent vers les centres régionaux de conscription et de mobilisation.
Art. 2. - La commission d'incorporation est composée comme suit :
- le chef du bureau régional du service national : président,
- un représentant du délégué de la région : membre,
- un représentant de la brigade de conscription et de mobilisation relevant de la garde nationale : membre,
- le chef du secteur concerné : membre,
- un sous-officier relevant du bureau régional du service national : rapporteur.
Art. 3. - Les opérations d'incorporation s'effectuent dans les délégations pendant quatre périodes par an :
- au cours du mois de mars, pour les natifs des trois premiers mois de l'année ayant atteint l'âge d'incorporation ainsi que pour les citoyens qui se sont absentés lors des opérations d'incorporation durant les années précédentes,
- au cours du mois de juin, pour les natifs des six premiers mois de l'année ayant atteint l'âge d'incorporation ainsi que pour les citoyens qui se sont absentés lors des opérations d'incorporation durant les années précédentes,
- au cours du mois de septembre pour les natifs des neuf premiers mois de l'année ayant atteint l'âge d'incorporation ainsi que pour les citoyens qui se sont absentés lors des opérations d'incorporation durant les années précédentes,
- au cours du mois de décembre pour tous les natifs de l'année en cours ayant atteint l'âge d'incorporation ainsi que pour les citoyens qui se sont absentés lors des opérations d'incorporation durant les années précédentes.
Art. 4. - Les opérations d'incorporation se poursuivent dans les centres régionaux de conscription et de mobilisation tout au long de l'année sans interruption.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 2005.
Le ministre de la défense nationale
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi