Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 février 2005, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 16 du 25 février 2005, page 516

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19619,41429
19629,22600
19638,98345
19648,62243
19658,08589
19667,78565
19677,56230
19687,36901
AnnéesCoefficients
------
19697,08602
19707,01064
19716,61362
19726,47893
19736,20027
19745,95610
19755,43986
19765,16284
19774,83797
19784,58093
19794,22629
19803,87973
19813,54983
19823,11164
19832,84139
19842,61582
19852,43430
19862,29104
19872,11848
19881,97559
19891,83419
19901,72095
19911,59702
19921,51271
19931,45177
19941,38967
19951,30735
19961,26124
19971,21619
19981,17934
19991,14823
20001,11546
20011,09455
20021,06425
20031,03628
20041,00000

Art. 2. - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2005.

Tunis, le 21 février 2005.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Rafaâ Dékhil

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 517

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 février 2005, JORT n° 16 du 25 février 2005, p. 516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger