Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2004-2673 du 6 décembre 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2004-2674 du 6 décembre 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tous les actes intéressant les services du ministère à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 décembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2005.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Rafaâ Dékhil
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi