Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-80 du 6 décembre 2004, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, adopté à La Haye le 16 juin 1995,
Vu l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, adopté à La Haye le 16 juin 1995.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, adopté à La Haye le 16 juin 1995.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2005.
Zine El Abidine Ben Ali