Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2005-385 du 23 février 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir, Sidi Aïch, Gafsa Sud et Gafsa Nord)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 1er mars 2005, page 571

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12, Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, modifié et complété par la loi n° 92-46 du 4 mai 1992, par la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997 et par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001 (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1493 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,

Vu le décret n° 96-2041 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Gafsa,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa en date des 12 octobre et 24 novembre 2004.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir, Sidi Aïch, Gafsa Sud et Gafsa Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 572
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
1Henchir AbbesSecteur d'Ettaleh Est
Délégation de Belkhir
4339216926
2Henchir El HakaSecteur d'Ettaleh Est
Délégation de Belkhir
3889816925
3Henchir FezfezSecteur d'Ettaleh Est
Délégation de Belkhir
7681316924
4Henchir Blidet AbboudSecteur d'Ettaleh Ouest
Délégation de Belkhir
458226846
5Henchir Magleb Ben KechkhanaSecteur d'Ettaleh Ouest
Délégation de Belkhir
596926845
6Henchir EssomâaSecteur d'El Amaïmia
Délégation de Sidi Aïch
755816908
7Henchir El AlandaSecteur d'Ennadhour
Délégation de Gafsa Sud
11212916893
8Henchir Bou AllemSecteur d'Errhiba
Délégation de Gafsa Nord
1029816898

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 février 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-385 du 23 février 2005, JORT n° 17 du 1er mars 2005, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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