Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 81-17 du 9 mars 1981, portant création de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest et notamment son article 3,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finance pour la gestion 1991 et notamment son article 68,
Vu le décret n° 99-31 du 4 janvier 1999, fixant l'organigramme de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest,
Vu le décret n° 99-508 du premier mars 1999, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le périmètre d'action de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest est étendu pour comprendre les délégations suivantes :
- gouvernorat de Béja : délégations de Amdoun et de Tibar,
- gouvernorat du Kef : délégation de Sakiet Sidi Youssef,
- gouvernorat de Siliana : délégations de Bouruis et de Siliana Nord,
- gouvernorat de Jendouba : délégations de Ain Draham, de Fernana et de Ghardimaou.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2005.
Zine El Abidine Ben Ali