Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2158 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994, portant majoration du taux de l'indemnité de risque de contagion servie aux techniciens supérieurs, infirmiers principaux et infirmiers de la santé publique exerçant dans les régions sanitaires prioritaires,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 19 septembre 2003,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les articles 1, 4 et 5 de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 19 septembre 2003, sont annulés et remplacés par les articles 1 (nouveau), 4 (nouveau) et 5 (nouveau) ainsi libellés :
Article premier (nouveau) - Les régions mentionnées ci-dessous sont considérées, au sens des dispositions des décrets n° 94-2156, n° 94-2157, n° 94-2158 et n° 94-2159 du 17 octobre 1994 susvisés, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux médecins principaux des hôpitaux, médecins des hôpitaux, médecins spécialistes principaux et médecins spécialistes de la santé publique y exerçant dans les spécialités prévues à l'article 2 (nouveau) du présent décret de bénéficier des avantages institués par les décrets précités :
- hôpital régional de Kasserine
- hôpital régional de Sidi Bouzid
- hôpital régional docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès
- hôpital régional de Jendouba
- hôpital régional de Siliana
- hôpital régional Mhamed Bourguiba du Kef
- hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine
- hôpital régional de Jerba
- hôpital régional de Ben Guerdane
- hôpital régional de Zarzis
- hôpital régional Houcine Bouzaien de Gafsa
- hôpital régional de Metlaoui
- hôpital régional de Tozeur
- hôpital régional de Tataouine
- hôpital régional de Kébili
- hôpital régional de Kerkennah.
Article 4. (nouveau) - Les régions mentionnées ci-dessous sont considérées, au sens du décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994 susvisé, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux techniciens supérieurs de la santé publique en anesthésie, de bénéficier de la majoration de l'indemnité de risque de contagion prévue par le décret précité :
- hôpital régional de Kasserine
- hôpital régional de Sidi Bouzid
- hôpital de circonscription de Regueb
- hôpital de circonscription de Redeyef
- hôpital de circonscription de Moularès
- hôpital régional de Metlaoui
- hôpital régional de Tataouine
- hôpital régional de Tozeur
- hôpital de circonscription de Nefta
- hôpital régional de Kébili
- hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine
- hôpital régional de Jerba
- hôpital régional de Ben Guerdane
- hôpital régional de Zarzis
- hôpital régional de Kerkennah
Article 5. (nouveau) - Les régions mentionnées ci-dessous sont considérées, au sens du décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994 susvisé, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux techniciens supérieurs de la santé publique en obstétrique (sage femme) de bénéficier de la majoration de l'indemnité de risque de contagion prévue par le décret précité :
- hôpital régional de Sidi Bouzid
- Groupement de santé de base de Sidi Bouzid
- hôpital de circonscription de Bir El Hfay
- hôpital de circonscription de Ben Aoun
- hôpital de circonscription de Jelma
- hôpital de circonscription de Regueb
- hôpital de circonscription de Ouled Haffouz
- hôpital de circonscription de Meknassy
- hôpital de circonscription de Menzel Bouzaiene
- hôpital de circonscription de Mazzouna
- hôpital de circonscription de Fernana
- hôpital de circonscription de Belkhir
- hôpital de circonscription de Sned
- hôpital de circonscription de Redeyef
- hôpital de circonscription de Moulares
- hôpital régional de Metlaoui
- hôpital régional de Tataouine
- groupement de santé de base de Tataouine
- hôpital de circonscription de Ghomrassen
- hôpital de circonscription de Remada
- hôpital de circonscription de Sbeitla
- hôpital de circonscription de Foussana
- hôpital de circonscription de Sbiba
- hôpital de circonscription de Thala
- hôpital de circonscription de Fériana
- hôpital régional de Kasserine
- groupement de santé de base de Kasserine
- centre de santé de base de Nebeur
- centre de santé de base de Kalâat Senane
- hôpital de circonscription de Dhamani
- centre de santé de base de Jerissa
- hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef
- centre de santé de base du Sers
- hôpital de circonscription de Tajerouine
- hôpital de circonscription de Ksour
- hôpital régional de Tozeur
- groupement de santé de base de Tozeur
- hôpital de circonscription de Nefta
- hôpital de circonscription de Deguache
- hôpital de circonscription de Tameghza
- centre de santé de base de Menzel Lahbib
- hôpital de circonscription de Matmata Nouvelle
- hôpital de circonscription de Mareth
- hôpital de circonscription d'El Hamma
- hôpital régional de Kébili
- groupement de santé de base de Kébili
- hôpital de circonscription de Faouar
- hôpital de circonscription de Beni Khedach
- hôpital de circonscription de Sidi Makhlouf
- hôpital régional de Ben Guerdane
- hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine
- groupement de santé de base de Médenine
- hôpital de circonscription de Midoun
- hôpital régional de Jerba
- groupement de santé de base de Jerba
- hôpital régional de Zarzis
- hôpital régional de Kerkennah.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 2005.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi