La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 87,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, portant création et organisation des directions régionales des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les directeurs régionaux des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, cités à l'article deux du présent arrêté, sont nommées ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées. Ils sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputables sur le budget du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Art. 2. - Les directeurs régionaux des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance sont accrédités auprès des comptables publics indiqués ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptable Assignataires |
|---|---|
| Direction régionale du Grand-Tunis, dont le siège est Tunis | Le Receveur du conseil régional à Tunis |
| Direction régionale du Nord-Ouest, dont le siège est Siliana | Le Receveur du conseil régional à Siliana |
| Direction régionale du Nord-Est, dont le siège est Nabeul | Le Receveur du conseil régional à Nabeul |
| Direction régionale du Centre-Ouest, dont le siège est Kasserine | Le Receveur du conseil régional à Kasserine |
| Direction régionale du Centre-Est, dont le siège est Mahdia | Le Receveur du conseil régional à Mahdia |
| Ordonnateurs secondaires | Comptable Assignataires |
| --- | --- |
| Direction régionale du Sud-Ouest, dont le siège est Gafsa | Le Receveur du conseil régional à Gafsa |
| Direction régionale du Sud-Est, dont le siège est Médenine | Le Receveur du conseil régional à Médenine |
Tunis, le 26 février 2005.
La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Saloua Ayachi Labbene
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi