Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 26 février 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 28 mai 2002 relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle

Publié au Journal Officiel n° 18 du 4 mars 2005, page 596

Le ministre du transport,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 mai 2002, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques au domaine des transports terrestres, fixée par l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé, est révisée comme suit :

p. 597
Domaine d'utilisationTitre de l'impriméN° d'enregistrement
Transports Terrestres
- Transport de personnes- Demande d'obtention par une personne physique d'une autorisation de transport public de personnes par voiture de taxi individuel ou collectif ou touristique ou par voiture de "louage" ou de transport public rural15-11.01-02
- Demande d'obtention par une personne morale d'une autorisation de transport public de personnes par voiture de taxi individuel ou collectif ou par voiture de "louage"15-11.02-02
- Autorisation pour l'exercice de l'activité de transport public de personnes par voiture de "louage" (personne morale)15-11.03-02
- Autorisation pour l'exercice de l'activité de transport public de personnes par voiture de "louage" (personne physique)15-11.04-02
- Autorisation pour l'exercice de l'activité de transport public rural dont la zone de circulation dépasse les limites d'un gouvernorat15-11.06-02
- Agrément d'une société de gestion des stations de voiture de louages15-11.07-02
- Demande d'autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule non immatriculé en Tunisie et destiné au transport de personnes15-11.08-02
- Autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule non immatriculé en Tunisie et destiné au transport de personnes15-11.09-02
- Liste des personnes à bord du véhicule15-11.10-02
p. 598
- Transport de marchandises- Cahier des charges relatif à l'exploitation d'une ligne régulière de transport public de personnes15-11.11-02
- Demande d'autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule de transport de marchandises non immatriculé en Tunisie15-12.01-02
- Autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule de transport de marchandises non immatriculé en Tunisie15-12.02-02
- Contrôle du transport routier- Demande d'autorisation échangée dans le cadre d'un accord bilatéral15-12.03-04
- Procès verbal C.T.R/115-13.02-02
- Procès verbal C.T.R/215-13.03-02
- Procès verbal concernant les infractions d'enseignement de la conduite15-13.04-02
- Réquisition15-13.05-02
- Convocation C.T.R15-13.06-02
- Certificat de saisie de pièces15-13.07-02
- Tableau quotidien de contrôle des transports routiers15-13.08-02
- Main levée15-13.09-02
- Demandes du Ministère du Transport relatives aux infractions fiscales15-13.10-02
- Tableau des Procès verbaux du contrôle routier étudiés15-13.11-02
- Compte rendu d'une tournée de contrôle15-13.12-02
- Carte de contrôleur15-13.13-03
- Procès verbal concernant l'identification d'un véhicule15-13.14-04
p. 599
- Conduite des véhicules-Procès verbal préliminaire ( conduite des véhicules)15-13.15-04
- Procès verbal ( conduite des véhicules)15-13.16-04
- Témoignage ( conduite des véhicules)15-13.17-04
- Témoignage ( Transport public de personnes)15-13.18-04
- Carte d'assermenté .-
- Convocation ;15-14.01-02
-Certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement de la conduite des véhicules ;15-14.02-02
- Equivalence de Certificat d'aptitude professionnelle ;15-14.03-02
- Certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière ;15-14.04-02
- Certificat d'aptitude professionnelle de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules ;15-14.05-02
- Certificat d'extension d'une catégorie au certificat d'aptitude professionnelle ;
- Décision.
15-14.06-04
15-14.07-02

Art. 2. - Le directeur général des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 2005.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 600

Citer : Arrêté du ministre du transport du 26 février 2005, JORT n° 18 du 4 mars 2005, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.