Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 96-50 du 20 juin 1996, relative à la création du centre de recherches et d'études en sécurité sociale,
Vu le décret n° 75-775 du 3 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de la gestion et de la conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-2182 du 10 novembre 1997, fixant l'organisation administrative et financière du centre de recherches et d'études de sécurité sociale,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 4 novembre 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre de recherches et d'études de sécurité sociale.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre de recherches et d'études de sécurité sociale.
Art. 2. - Tous les services concernés du centre de recherches et d'études de sécurité sociale sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2005.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Rafaâ Dékhil
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi