Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, relative à la loi de finances pour la gestion de 1991, (Art 95),
Vu la loi n° 2001-74 du 11 juillet 2001, relative aux centres de protection sociale,
Vu le décret n° 75-775 du 3 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination
p. 731des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de la gestion et de la conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 94-2339 du 14 novembre 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à ksar Hellal,
Vu le décret n°96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2002-413 du 14 février 2002, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu les décisions du directeur général des archives nationales du 4 novembre 2004, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifique au centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à ksar Hellal.
Arrête :
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal.
Art. 2. - Tous les services concernés du centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2005.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Rafaâ Dékhil
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi