Le ministre des finances,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires. du tri et élimination des archives. du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 21 février 2005, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des finances.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des finances composé de sept cent quatre vingt quinze (795) règles de conservation.
Art.2. - Tous les services concernés du ministère des finances sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art.3. - Le secrétaire général du ministère des finances est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2005.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 682