Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 à 52 relatifs à la création de la cité nationale sportive,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 71 à 73,
Vu la loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002, relative aux centres d'athlétisme,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax, tel que modifié par le décret n° 95-28 du 9 janvier 1995,
Vu le décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said,
Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef, tel que modifié par le décret n° 2000-1194 du 30 mai 2000,
Vu le décret n° 2000-834 du 17 avril 2000, fixant l'organigramme de la société "promo-sport",
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004,
Vu le décret n° 2003-2650 du 23 décembre 2003, portant changement d'appellation du centre national médico-sportif,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 13 décembre 2004, relative à l'approbation des calendriers de conservation des documents spécifiques se rapportant à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques des instituts supérieurs du sport et de d'éducation physique, du centre national de la médecine et des sciences du sport, de la cité nationale sportive, du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, des complexes sportifs, de la société promo-sport et des centres d'athlétisme, composés de soixante et une (61) règles de conservation figurant sur trente (30) pages.
p. 729Art. 2. - Tous les services spécifiques concernés des établissements cités sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3. - Les directeurs des établissements concernés par ces calendriers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, et en collaboration avec le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la mise à jour de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi