Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993, le décret n° 2002-3265 du 17 décembre 2002, le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003,
Vu le décret n° 2003-2468 du 11 décembre 2003, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie,
Vu le décret n° 2004-827 du 29 mars 2004, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, prévue par l'article premier du décret n° 2004-827 du 29 mars 2004 susvisé, est renouvelée pour une période supplémentaire d'une année à compter du 11 avril 2005.
Art. 2. - Les ministres du commerce et de l'artisanat et de l'intérieur et du développement local sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS