Par décret n° 2005-841 du 19 mars 2005

Monsieur Hassen Guermazi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n°2002-122 du 28 Janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Zaouiet Sousse et Sousse Sud à la délégation de Sousse, son gouvernorat, nécessaires à la construction d'une voie ferroviaire reliant les lignes ferroviaires n° 5 et 22.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 Août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n°2003-26 du 14 Avril 2003)

Au lieu de :

N° d'ordre	N° des parcelles sur le plan	Nature des parcelles	Situation des parcelles	N° des titres fonciers	Superficie totale de l'immeuble	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
3	3	Terre nue	Zaouiet Sousse	35507 Sousse	84a68ca	4a08ca	1- Abdallah ben Ahmed ben Mohamed Khalifa. 2- Youssef ben Abdallah ben Ahmed ben Mohamed Khalifa. 3- Mohamed Salah ben Abdallah ben Hamed ben Mahamed Khalifa.
5	5	Terre complantée d'oliviers	"	35794 Sousse	43a33ca	11a15ca	1- Selma bent Ghnya ben Ali Bouzaâbya. 2- Bchira bent Hmida ben Mohamed Bouzaâbya. 3- Aroussia 4- Beya 5-R'dhia, 6- Emna7- Folla, 8- Sadok

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							9- Chouchène, les sept derniers enfants de Mohamed ben Sadok Bouzaâbya. 10- Mahamed ben Hmida ben Mohamed Bouzaâbya.
8	9	"	"	48098 Sousse	1h81a40ca	53a91ca	1- Hamed, 2- Mohamed (dit Ben Issa), enfants de Hmida ben Mohamed Bouzaâbya. 3- Bchira bent Hmida ben Mohamed Bouzaâbya. 4- Sadok, 5- Chouchène, 6- Aroussia, 7-Beya 8-R’dhia 9-Emna 10-Folla les sept derniers enfants de Mohamed ben Sadok ben Boubaker Bouzaâbya.
9	10	"	"	34922 Sousse	1h45a50ca	1a19ca	Salah ben Ghnya ben Ali Bouzaâbya.
17	23	Terre irriguée	Sousse Sud	13138 Sousse	1h58a70ca	27a35ca	1- Ghnya, 2- Hdhili, les deux enfants de Mahamed Nouri Bouzaâbya. 3- Habiba bent Mohamed (ou Hemed) Bouzaâbya.

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Lire :

N° d’ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature des parcelles	Situation des parcelles	N° du titre foncier	Superficie totale de l’immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires
3	La parcelle n°3 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 35507 Sousse	Terre nue	Zaouiet Sousse	35507 Sousse	84a68ca	3a98ca	1- Abdallah ben Ahmed ben Mohamed Khalifa. 2- Youssef ben Abdallah ben Ahmed ben Mohamed Khalifa. 3- Mohamed Salah ben Abdallah ben Hamed ben Mahamed Khalifa.
5	La parcelle n°5 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°35794 Sousse	Terre complantée d’oliviers	"	35794 Sousse	43a33ca	10a73ca	1- Selma bent Ghnya ben Ali Bouzaâbya. 2- Bchira bent Hmida ben Mohamed Bouzaâbya. 3- Aroussia, 4-Beya, 5-R’dhia, 6-Emna, 7-Folla, 8-Sadok, 9- Chouchène, les sept derniers enfants de Mohamed ben Sadok Bouzaâbya. 10- Mahamed ben Hmida ben Mohamed Bouzaâbya.
8	La parcelle n°9 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 48098 Sousse	"	"	48098 Sousse	1h81a40ca	51a97ca	1- Hamed, 2- Mohamed (dit Benissa), enfants de Hmida ben Mohamed Bouzaâbya. 3- Bchira bent Hmida ben Mohamed Bouzaâbya. 4- Sadok, 5- Chouchène, 6- Aroussia, 7- Beya 8- R’dhia, 9- Emna 10- Folla, les sept derniers enfants de

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							Mohamed ben Sadok ben Boubaker Bouzaâbya.
9	La parcelle n°10 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°34922 Sousse	"	"	34922 Sousse	1h45a50ca	1a17ca	Salah ben Ghnya ben Ali Bouzaâbya.
17	La parcelle n°23 conforme aux parcelles n°1et2 du plan du titre foncier n° 13138 Sousse	Terre irriguée	Sousse Sud	13138 Sousse	1h58a70ca	12a00ca 16a13ca	1- Ghnya, 2- Hdhili, les deux enfants de Mahamed Nouri Bouzaâbya. 3- Habiba bent Mohamed (ou Hamed) Bouzaâbya.

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TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

NOMINATIONS