La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, fixant l'organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, portant attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-23 du 10 janvier 2005, portant nomination de Monsieur Mohamed El Hédi Aïssa, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 2005-24 du 10 janvier 2005, portant nomination de Monsieur Mohamed El Hédi Aïssa, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hédi Aïssa, maître assistant de l'enseignement supérieur, chef de cabinet de la ministre des affaires de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, est habilité à signer, par délégation de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 janvier 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2005.
La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Saloua Ayachi Labben
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS