Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 mars 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid" et autorisation de cession partielle d'intérêts détenus par la société "Anadarko Tunisia Anaguid Company" dans le dit permis au profit de la société "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd"

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 92-89 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 8 avril 1992 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Coho International Ltd" d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 61-2004 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 mai 1992, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société "Coho International Ltd",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 mai 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société "Coho International Ltd" dans le permis "Anaguid" au profit "d'Ampolex (A.O.E) Limited",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995, portant extension de la superficie du permis "Anaguid" et autorisation de cession partielle des intérêts de "Coho International Ltd" dans ledit permis au profit de la société "Blight Tunisia Inc",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis "Anaguid",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 Mai 2000, portant premier renouvellement du permis "Anaguid" et autorisation de cession totale des intérêts détenus par la

société "Ampolex (Tunisia) Pty Limited" dans ledit permis au profit de la société "Anadarko Tunisia Anaguid Company" ainsi que la cession partielle des intérêts de la société "Coho Anaguid Inc" dans le même permis au profit de la société "Bligh Tunisia Inc",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concession d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2001, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Bligh Tunisia Inc" dans le permis Anaguid au profit des sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company" et "Nuevo Anaguid Limited",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 décembre 2001, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Coho Anaguid Inc" dans le permis Anaguid au profit des sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company", "Nuevo Anaguid Limited" et "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Anaguid",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Nuevo Anaguid Limited" dans le permis "Anaguid" au profit des sociétés "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd" et "Anadarko Tunisia Anaguid Company" et extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du Permis "Anaguid",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 mars 2004, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Anaguid",

Vu la lettre du 21 février 1996, par laquelle la société "Coho International Ltd" a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Anaguid" au profit de la société "Coho Anaguid Inc",

Vu la lettre du 2 octobre 1997, par laquelle la société "Ampolex (AOE) Limited" a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Anaguid" au profit de la société "Ampolex (Tunisia) Pty Limited",

Vu la lettre d'engagement du 28 août 2001, en vertu de laquelle "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd" s'engage à assumer l'obligation de forage du puits prévu par la convention afférente au permis Alyane et transférée sur le permis "Anaguid",

Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 30 septembre 2004, par laquelle la société "Anadarko Tunisia Anaguid Company" a sollicité conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures, l'autorisation de céder une partie de ses intérêts dans le permis "Anaguid" au profit de la société Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd",

Vu la demande déposée le 8 octobre 2004 à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company" et "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité, conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures, le deuxième renouvellement du permis "Anaguid",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 28 décembre 2004,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts de la société "Anadarko Tunisia Anaguid Company" dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Anaguid" au profit de la compagnie "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd".

Suite à cette cession d'intérêts, les pourcentages de participation des cotitulaires sont répartis comme suit :

• entreprise tunisienne d'activités pétrolières : 50%,
• Anadarko Tunisia Anaguid Company : 27,5%,
• Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd : 22,5%.

Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3. - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 9 décembre 2004 au 8 juin 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid" au profit des sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company" et "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd" et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.

Le permis prévu au premier article couvre une superficie de 3804 Km², soit 951 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Tunis, le 22 mars 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS