Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4,
Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole,
Sur proposition de l'union tunisienne de l'agriculture et de pêche du 9 octobre 2004.
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique de pomme de terre annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté et la modification des statuts qui lui est annexée seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2005.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Modification des statuts du centre technique de pomme de terre
Article 8 : L'article 8 des statuts du centre technique de pomme de terre est abrogé et remplacé comme suit :
Article 8 (nouveau) : Le conseil d'administration du centre technique est administré par un conseil d'administration composé des 12 membres suivants :
1- un représentant du ministère des finances,
2- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
3- un représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
4- un représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
5- un représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
6- trois représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
7- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
8- un représentant du groupement interprofessionnel des légumes,
9- un représentant de la fédération des producteurs des légumes,
10- un représentant de la fédération des producteurs de pomme de terre.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de 3 ans par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sur proposition des parties concernées.