Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1758 du 5 octobre 1992 et le décret n° 2002-999 du 2 mai 2002,
Vu le décret n° 2000-1531 du 7 juillet 2000, portant rattachement du conseil supérieur de la communication au Premier ministère,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 du décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 susvisé, le dernier paragraphe suivant :
Article 2 (dernier paragraphe) : Le président est assisté dans la gestion administrative des affaires du conseil supérieur de la communication par un secrétaire général nommé par décret, lequel assure également le secrétariat des réunions du conseil.
Le secrétaire général du conseil bénéficie des indemnités et avantages accordés à la fonction de directeur général ou de directeur d'administration centrale.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali