Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi 2000-58 du 13 juin 2000,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001 relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret du 2 février 2005, portant nomination de Monsieur Nabil Kabous, colonel de la garde nationale, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme pour occuper l'emploi de directeur général des prisons et de la rééducation à partir du 18 janvier 2005.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Kabous, directeur général des prisons et de la rééducation, est habilité à signer, par délégation du ministre de la justice et des droits de l'Homme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Nabil Kabous est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir du 18 janvier 2005.
Tunis, le 30 mars 2005.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi