Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu les articles 34 et 35 de la constitution,
Vu le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière,
Vu le décret n° 2003-776 du 31 mars 2003, portant dissolution du centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 901Décret :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-776 du 31 mars 2003 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). - Les biens du centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport sont affectés et ses comptes sont transférés à l'observatoire national du sport.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS