Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2004-2707 du 21 décembre 2004, chargeant Monsieur Zakaria H'mad, ingénieur général, des fonctions de directeur général des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zakaria H'mad, directeur général des industries alimentaires, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi