Le ministre du transport,
Vu le décret n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination du ministre du transport,
Vu le décret n° 2005-233 du 7 février 2005, portant nomination du Monsieur Mohamed Cherif, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport,
Vu le décret n° 2005-234 du 7 février 2005, chargeant l'intéressé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Cherif, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer, par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 927Art. 2. – Monsieur Mohamed Cherif est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorisé dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2005.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi