Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment ses articles 58 et 59, telle que modifiée par l'article 54 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004, et par l'article 67 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, ce qui suit :
| N° de position | Numéro de tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| EX 39-04 | 39042100000 et 39042200000 | Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
| EX 39-20 | 39203000006 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support. |
| Ex 39-23 | 39231000005 de 39232100006 à 39232990002 39233010001 39233090003 de 39235010003 à 39235090094 39239090907 | Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matière plastique Sacs, sachets, pochettes et cornets en matières plastiques Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires en matières plastiques Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques Autres articles de transport ou d'emballage en matière plastique |
| Ex 39-24 | 39241000002 39249090017 39249090095 | Vaisselles et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, en matières plastiques. Autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matière plastique |
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 942