Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage, tel que modifié par le décret n° 95-2074 du 25 octobre 1995,
Vu le procès-verbal de la commission du domaine public hydraulique,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est déclassé du domaine public archéologique et du domaine public hydraulique et incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble objet du titre foncier n° 93803 sis à Sidi Bou Saïd au gouvernorat de Tunis et entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. – Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali