Premier ministère

Décret n° 2005-1221 du 27 avril 2005, fixant l'heure légale pour l'année 2005

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 avril 2005, page 995

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu le décret du 8 avril 1911, fixant l'heure légale en Tunisie,

Vu le décret du 24 mars 1917, avançant d'une heure l'heure légale en Tunisie, modifié par le décret du 2 octobre 1917,

Vu le décret du 10 avril 1923, relatif au service météorologique et notamment son article 6,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Pour l'année 2005, l'heure légale fixée par le décret susvisé du 8 avril 1911, sera avancée d'une heure du dimanche 1er mai à 0 heure (samedi 30 avril à 23 heures en temps universel) au vendredi 30 septembre à 1 heure (vendredi 30 septembre à 0 heure en temps universel).

Art. 2. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 avril 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-1221 du 27 avril 2005, JORT n° 34 du 29 avril 2005, p. 995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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